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4. PROTECTION DES DONNÉES : EXODUS respecte les directives de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre de Protection des Données à Caractère Personnel, le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre qui approuve le Règlement du développement de la Loi Organique et autres lois en vigueur à tout moment, veillant à garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur. Pour cela, avec chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel sur les services auxquels l’utilisateur a accès avec EXODUS, l’organisation fera connaître à l’utilisateur l’existence et l’acceptation des conditions particulières de traitement de ses données dans chaque cas, l’informant de la responsabilité du fichier créé, de l’adresse du responsable, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, de la finalité et la transmission des données à des tiers si c’est le cas. Ainsi, EXODUS informe de son respect de la Loi 34/2002 du 11 juillet des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, demandant votre consentement pour le traitement de votre adresse électronique à des fins commerciales à chaque fois.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE : EXODUS en soi ou en tant que cessionnaire, est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi que des éléments que contient la page (énonciations, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériels utilisés, programmes nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), dont est titulaire EXODUS ou bien ses concédants. Tous droits réservés. En vertu des modalités des articles 8 et 32.1, second paragraphe de la Loi de Propriété Intellectuelle, la reproduction, distribution et communication publique sont formellement interdites, ainsi que les modalités de mise à disposition de tout ou partie des contenus de cette page web à des fins commerciales, sur n’importe quel support et par n’importe quel moyen technique, sans l’autorisation d’EXODUS. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont EXODUS dispose. Il pourra visualiser tous les éléments du portail et aussi les imprimer, copier et stocker sur le disque dur de son ordinateur ou tout autre support physique quand il le voudra, uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler n’importe quel dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages d’EXODUS. Exceptionnellement, si une page web dispose d’une licence de Creative Commons ou une autre licence pour un élément en particulier, ce contenu pourra être utilisé en accord avec les termes et conditions de la licence correspondante.

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9. DROIT D’EXCLUSION : EXODUS se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès au portail et/ou aux services fournis sans prévenir en amont, une instance propre ou un tiers, à tous les utilisateurs ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

10. GÉNÉRALITÉS : EXODUS poursuivra le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales correspondant au droit.

11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE : EXODUS pourra à tout moment modifier les conditions déterminées ici, en les publiant dûment comme elles apparaissent ici. La validité des conditions énoncées se fera en fonction de leur exposition et seront valides jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION : la relation entre EXODUS, à l’origine du site web, et l’UTILISATEUR sera régie par la loi espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux juges et tribunaux de la ville de Castellón.